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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORTHOMEDICA
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Orthopharm
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Orthopharm
ORTHOMEDICA S.A.

Numéro de dépôt :
3164879
Date de dépôt :
13/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2012
Orthopharm de ORTHOMEDICA

Présentation de la marque Orthopharm

Déposée le 13 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) ORTHOMEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Orthopharm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-26 du 28 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORTHOMEDICA domicilié(e) 21, rue René Coty,21000 DIJON - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 971 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul PARIZOT ORTHOMEDICA domicilié(e) 21, rue René Coty,21000 DIJON - 21000 - France.

La marque Orthopharm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Orthopharm est expirée depuis le 13 mai 2012.

ORTHOMEDICA a également déposé les autres marques suivantes : ORTHOMEDICA , NO BACK PAIN


ORTHOMEDICA S.A. - 21, rue René Coty,21000 DIJON - 21000 - France - SIREN 329971089


Monsieur Jean-Paul PARIZOT ORTHOMEDICA - 21, rue René Coty,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26

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